Conditions d’utilisation

Contrat de licence d’utilisation

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation de la licence du logiciel et du contrat de licence (« La Société ») ainsi que de l’ensemble des termes du présent contrat d’OIP Solutions. Dans le cas où vous agissez pour le compte d’une société vous avez l’autorité nécessaire pour engager la société au présent contrat. Si vous n’avez pas le pouvoir d’engager la société ou vous n’êtes pas d’accord avec les termes de l’accord ci-dessous n’utilisez pas le logiciel.

Il s’agit d’un accord conclu par et entre vous (la « Société») et OIP Solutions et ses filiales (« OIP SOLUTIONS »). Cet accord contient les termes et conditions dans lesquelles OIP SOLUTIONS offre la licence du logiciel SocialJs qu’il s’agisse de l’édition gratuite et/ou des éditions commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, les programmes exécutables, pilotes, bibliothèques et données fichiers associés à ces programmes (collectivement, le «Logiciel»).

Définitions

Code accessible signifie code source contenu dans le logiciel qui est accessible en vertu du présent Accord. Affilié signifie une société qui est contrôlée, sous contrôle commun ou le contrôle de la Société au cours de la période d’un tel contrôle. Pour les fins du présent Accord, le «contrôle» désigne la propriété, directement ou indirectement, de plus de 50% des actions de la Société (ou d’autres titres avec droit de vote) qui vote pour l’élection du conseil d’administration ou autre organe de gestion de l’entreprise.

L’utilisateur final, un employé, un entrepreneur ou un agent de la Société et de ses affiliés autorisé par la Société à utiliser le Logiciel selon les termes du présent Accord.

Distribution OEM du Logiciel signifie distribution regroupée sous forme de modules ou sous forme de composant intégré, une autre application mise à la disposition des utilisateurs, mais sans s’y limiter, une application sur site, une application hébergée, une offre de Software-as-a-Service ou un service d’abonnement pour lequel le distributeur de l’application reçoit une redevance ou toute autre forme de rémunération directe ou indirecte.

Code protégé signifie le code source contenu dans le logiciel qui est protégé contre les accès par OIP SOLUTIONS et n’est pas accessible dans le présent Accord.

Archives Distribution signifie un package d’installation de logiciel ou de tout autre moyen de distribution couramment utilisé pour emballer et distribuer des logiciels.

Systèmes de service à la clientèle, tout système en ligne fourni par OIP SOLUTIONS ou ses fournisseurs de services à fournir à la Société support produit, accès au logiciel, licences d’utilisation, mais ne se limite pas à ces services.

1) Octroi des droits

Pour la durée du présent Accord et sous réserve de paiement des droits de licence de la Société tel que défini ci-dessous OIP SOLUTIONS accorde à la Société un droit non-transférable non cessible non exclusif, d’utiliser et modifier le logiciel uniquement pour l’usage interne de la société et limiter le nombre d’utilisateurs finaux pour lesquels la Société a payé les frais de licence applicable.

2) Responsabilité de la Société pour les utilisateurs finaux

La Société est responsable de tout acte ou omission de tous les utilisateurs finaux et de leur conformité avec toutes les dispositions du présent Accord. Toute action ou violation par quiconque appartenant à Société, salariés, entrepreneurs, agents ou affiliés sont considérées comme une action ou une violation par la Société à travers la présente convention et la Société indemnise et tient OIP SOLUTIONS indemne de toutes ces violations par le présent accord. La Société décline tous moyens de défense que la société peut avoir en droit ou non qui peuvent être soulevés pour éviter la responsabilité si la société ne peut être tenu responsable pour ses employés, sous-traitants, agents ou des actes de sociétés affiliées, omissions et de non-conformité avec le termes de cet Accord.

3) Restrictions

La Société ne peut, directement ou indirectement: (i) supprimer ou modifier tout copyright, marque déposée ou avis de propriété sur le Logiciel; (ii) transférer, utiliser ou exporter le Logiciel en violation des lois et règlements de tout gouvernement ou organisme gouvernemental; (iii) l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier n’importe quel code protégé qui fait partie du logiciel; (iv) distribuer le logiciel via la distribution OEM sans avoir un accord de distribution OEM séparé avec OIP SOLUTIONS; (v) de redistribuer le code accessible ou protégé; (vi) utiliser et ou modifier le logiciel pour développer un produit concurrent; et (vii) de commettre tout acte ou omission endommageant la réputation de OIP SOLUTIONS ou qui pourraient raisonnablement s’attendre à avoir un effet défavorable important sur les intérêts d’ OIP SOLUTIONS.

Le logiciel comprend des mécanismes de protection de licence qui sont conçus pour gérer et protéger les droits de propriété intellectuelle d’OIP SOLUTIONS. La Société ne doit pas modifier ou altérer les caractéristiques ou essayer de changer les règles d’utilisation du logiciel ni les mécanismes de protection de licence.

OIP SOLUTIONS et ses distributeurs de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, la technologie, l’information, le code ou logiciel fourni à la Société, y compris toutes les parties, copies ou modifications de ceux-ci. Sauf disposition expresse des présentes, aucun permis de tout genre ne sont accordées par la présente, que ce soit par implication ou autrement.

4) Couts et paiement

Comptes utilisateur final: La compagnie doit désigner un administrateur et informer OIP SOLUTIONS de l’identité et des coordonnées dudit administrateur. L’administrateur peut ajouter des utilisateurs finaux à la souscription du logiciel par Société pour le logiciel en plaçant une commande auprès d’OIP SOLUTIONS. La Société est responsable de toutes les activités effectuées sous les comptes des utilisateurs finaux de la Société. La Société avise OIP SOLUTIONS immédiatement de toute utilisation non autorisée de tout mot de passe ou compte qui permet d’accéder aux systèmes de service à la clientèle, ou la copie ou distribution non autorisée du logiciel ou du matériel appartenant liés. Les comptes des utilisateurs finaux ne peuvent pas être partagés ou utilisés par plus d’un individu utilisateur final, mais peuvent être réaffectés à de nouveaux utilisateurs finaux remplaçant les anciens utilisateurs finaux.

5) Couts de licence

La Société verse à OIP SOLUTIONS un montant précisé sur le site d’OIP Solutions pour le nombre d’utilisateurs finaux que la Société choisit. Le paiement de la redevance est due et payable comme indiqué dans les termes et conditions sur le site d’OIP Solutions. Tous les honoraires versés à OIP SOLUTIONS sont non-remboursables. La Société paiera également toutes les taxes applicables, y compris la vente, l’utilisation, les frais de douane, droits d’importation, les droits de timbre et autres taxes similaires, y compris les pénalités et intérêts, demandés par un état fédéral, entité de gouvernement provincial ou autre sur les opérations visées par le présent accord.

6) Conservation des dossiers

La société doit tenir des registres précis nécessaires à la vérification du nombre d’utilisateurs finaux. OIP SOLUTIONS enregistrera automatiquement les nouveaux utilisateurs finaux et facturera l’entreprise pour ceux-ci. Le nombre sera reflété sur la facture mensuelle.

Droit d’auteur

OIP SOLUTIONS se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes CGU. Le logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. OIP SOLUTIONS et / ou ses distributeurs de licence détiennent le titre, le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le logiciel est commercialisé sous forme de licences et non vendu. La Société ne peut pas supprimer la mention de copyright de toute copie du logiciel ou toute copie des documents écrits, le cas échéant, accompagnant le Logiciel.

Fusion ou intégration

Si la société doit fusionner une partie du Logiciel ou code d’accès ou intégrer une partie du Logiciel ou un code accessible avec un autre programme ou un code, une partie du Logiciel ou un code accessible fusionné ou intégré à un autre programme, le cas échéant, continuera d’être soumis aux termes et conditions du présent Accord. La Société doit reproduire sur la partie fusionnée ou intégrée tous les copyrights et autres mentions de droits de propriété inclus dans les originaux du logiciel ou code d’accès.

Transfert de licence

La Société ne peut transférer sa licence aux termes du présent accord à des tiers externes.

Les restrictions d’utilisation, la copie et la modification du logiciel.

Sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent accord ou par les lois de la juridiction où la société a acquis le logiciel, elle ne peut pas utiliser, copier ou modifier le Logiciel. Elle ne peut non plus le faire sous forme de sous-licence en vertu du présent Accord.

DECOMPILATION, désassemblage et ingénierie inverse

La Société reconnaît que le Logiciel contient des secrets commerciaux et autres informations propriétaires d’OIP SOLUTIONS et ses distributeurs de licence. Sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent accord ou par les lois de la juridiction où la Société se trouve, elle ne peut ne pas décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel, ou s’engager dans d’autres activités pour obtenir des informations sous-jacentes non visibles par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation normale du logiciel.

En particulier, la Société s’engage à ne pas à des fins de transmission du logiciel afficher le code objet du logiciel sur un écran d’ordinateur ou à faire des copies de clichés mémoire du code objet du Logiciel. Si la société estime qu’elle nécessite des informations relatives à l’interopérabilité du logiciel avec d’autres programmes, il est interdit de décompiler ou désassembler le logiciel pour obtenir ces informations, et il convient de demander ces informations à OIP SOLUTIONS à l’adresse indiquée ci-dessous. Dès réception d’une telle demande, OIP SOLUTIONS doit déterminer si la Société exige ces informations dans un but légitime et, si oui, OIP SOLUTIONS fournira ces renseignements à la Société dans un délai raisonnable et à des conditions raisonnables.

En tout état de cause, la Société informera OIP SOLUTIONS de toute information provenant de l’ingénierie inverse ou d’autres activités, et les résultats seront considérés comme informations confidentielles d’OIP SOLUTIONS et ne pourront être utilisés qu’en liaison avec le logiciel.

Durée et fin

La licence accordée à la Société est calculée sur une base mensuelle, avec un minimum de 3 mois. La licence sera automatiquement résiliée, sans préavis de la part OIP SOLUTIONS si la Société ne parvient pas à se conformer à toute modalité ou condition du présent accord. En cas de résiliation, OIP SOLUTIONS peut aussi faire valoir des droits prévus par la loi. Les dispositions du présent Accord qui protègent les droits de propriété d’ OIP SOLUTIONS continueront en vigueur après la résiliation.

Support et maintenance

Maintenance logicielle entend qu’OIP SOLUTIONS fournira à la Société des mises à jour et / ou des améliorations du logiciel généralement disponible pour les clients de temps en temps, et le soutien technique en ligne (et le cas échéant, l’assistance téléphonique) pour un contact technique Ce support a pour seul but d’aborder les questions techniques relatives à l’utilisation du Logiciel (à l’exclusion de toute forme de visites sur place par le personnel d’OIP SOLUTIONS).

OIP SOLUTIONS fera de son mieux les efforts commercialement raisonnables pour corriger le code défectueux et libérer les correctifs et mises à jour en fonction de la roadmap produit d’ OIP SOLUTIONS.

Hébergement

OIP Solutions utilise un tiers pour fournir ses services d’hébergement. Actuellement OIP Solutions utilise Gandi SAS à Paris, France et peut changer de fournisseur de temps en temps. Tous les accès au logiciel par l’intermédiaire des services d’hébergement sont soumis aux termes et conditions des « Conditions de l’hébergeur ». Toutes les « Conditions » d’hébergement et sont incorporés ici par référence (https://www.gandi.net/contracts/all_contracts/?lang=fr). L’Administrateur désigné par la Société, « administrateur » aura accès à une/des pages privées/restreintes « Admin » lui permettant de configurer, gérer et mettre en place des fonctionnalités du logiciel, y compris l’accès restrictif à celui-ci. La Société est seul responsable de toutes les mesures prises par l ‘« administrateur ». Toutes les données et informations conservées dans le logiciel seront accessibles à tous les utilisateurs du logiciel sauf indication contraire par l’administrateur.

Exclusion de toute garantie

OIP SOLUTIONS ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Logiciel répondre aux besoins de la Société ou que le fonctionnement du logiciel sera correct, sans interruption ou sans erreur. OIP SOLUTIONS fournit des copies d’évaluation du Produit afin que les clients puissent évaluer le produit.

LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION.

La Société assume la responsabilité de toutes modifications apportées au logiciel, ou fusion et intégration entreprises avec ou entre n’importe quel autre programme ou code.

La Société assume l’entière responsabilité du choix du Logiciel pour atteindre les résultats escomptés, et pour l’installation, l’utilisation et les résultats obtenus à partir du logiciel. La Société assume également entièrement le risque en termes de qualité et de performance du logiciel. Si le logiciel s’avère défectueux, la Société (et non OIP SOLUTIONS, ou ses distributeurs ou revendeurs) assume la totalité du coût de tout entretien, réparation ou correction.

Certains pays / états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, auquel cas l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à la Société. OIP SOLUTIONS décline toute garantie de quelque nature qu’elle soit si le logiciel a été personnalisé, reconstitué ou modifié de quelque façon par un tiers autre que OIP SOLUTIONS.

Les logiciels tiers contenus dans ce Logiciel peuvent inclure ou contenir des logiciels sous licence Lesser General Licence Publique Générale GNU (« Programmes Open Source»). Ces programmes Open Source sont autorisés en vertu d’un contrat de licence de l’utilisateur final qui permet à l’utilisateur final de copier, modifier et redistribuer le logiciel, à la fois dans le code source et les formes de code binaire. Les Composants Open Source sont fournis «en l’état» par les distributeurs de licence tiers qui dénient toute responsabilité, dommages, (même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages), garanties, indemnités et autres obligations de toute nature, expresse ou implicite, en ce qui concerne les composants Open Source. Les composants Open Source sont exclus de toute indemnité prévue par OIP Solutions dans la présente Licence. Cependant OIP Solutions accepte de faire des efforts raisonnables pour corriger, remplacer ou fournir des solutions pour tous problèmes dus à des composants tiers déclarés par la Société qui affectent le fonctionnement du service.

Contrefaçon

Pendant toute la durée du présent Accord, si une partie quelconque du Logiciel est considérée par un tribunal compétent comme une enfreinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, la société encourt une responsabilité ou dépense en raison de cette détention, alors le seul recours de la Société doit être, et OIP SOLUTIONS sera, à son choix: (i) obtenir le droit pour la société de continuer à utiliser le logiciel compatible avec l’Accord; (ii) de modifier le logiciel pour qu’il soit non-contrefaçon; ou (iii) remplacer le composants concernés avec des composants de non-contrefaçon, ou (iv) de rembourser toutes les sommes versées dans le trimestre civil alors en vigueur en vertu du présent Accord. Tous les droits et licences de la Société en vertu du présent Accord prennent fin automatiquement.

Droit de publicité

La Société donne le droit à OIP SOLUTIONS de la mentionner comme client dans le matériel promotionnel pour le Logiciel ou pour OIP SOLUTIONS.

La Société peut nier ce droit à OIP SOLUTIONS en adressant une demande par écrit par e-mail à contact@oipsolutions.com demandant à être exclue de tout matériel promotionnel. La confirmation de ce refus (par réponse e-mail) doit être reçue avant l’achat afin qu’elle soit effective.

Si la société est déjà être incluse dans le matériel promotionnel, à la suite de tous achats antérieurs où la Société n’a pas demandé l’exclusion du matériel promotionnel, la Société peut à tout moment, présenter une demande écrite par e-mail : contact@oipsolutions.com afin qu’OIP SOLUTIONS retire le nom de la société du matériel promotionnel. Dès réception de cette demande, OIP SOLUTIONS supprimera toute référence à la société de ce matériel promotionnel dans les 30 jours et ne fera aucune autre référence à la société.

Pendant toute la durée du présent Accord, la Société donne à OIP SOLUTIONS un accord non-transférable, non-exclusive, afin de permettre la reproduction et l’affichage de ses logos, marques, noms commerciaux et autres identifiants afin qu’OIP SOLUTIONS puisse se référer à la Société en tant qu’utilisateur du logiciel où OIP SOLUTIONS le désire, comme sur le site d’OIP SOLUTIONS, dans les communiqués de presse et autres documents marketing.

Indemnisation

Si la société distribuant le Logiciel est en violation du présent accord, il convient d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et défendre OIP SOLUTIONS de et contre toute réclamation ou action en justice, y compris les honoraires et frais d’avocat, résultant de ou reliés à l’utilisation ou la distribution du Logiciel en violation du présent Accord.

Limitation des dommages et intérêts

En aucun cas, OIP SOLUTIONS ou ses distributeurs ne sont responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou pour toute blessure ou blessures corporelles (y compris le décès) à des personnes causés par la négligence d’ OIP SOLUTIONS, ou pour toute perte de profits, perte d’économies, perte d’usage, perte de revenus ou perte de données découlant de ou liés au Logiciel ou au présent accord, même si OIP SOLUTIONS ou de ses distributeurs ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité des dommages d’OIP SOLUTIONS à la Société ou à toute autre personne ne doit jamais excéder le montant payé par la Société pour l’utilisation du logiciel, indépendamment de la forme de la revendication.

Certains pays / états n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’appliquent pas à la Société.

Général

Cet accord lie la Société ainsi que ses employés, employeurs, entrepreneurs et agents, et tous les successeurs et ayants droit. Ni le logiciel ou toute information qui en découle ne peuvent être exportés qu’en conformité avec les lois françaises ou d’autres dispositions applicables. Cet accord est régi par les lois françaises. Ce contrat est le seul accord entre OIP SOLUTIONS et la Société et la Société accepte qu’OIP SOLUTIONS n’aura aucune responsabilité pour toute fausse déclaration ou toute déclaration faite par lui, ses agents ou quiconque (involontairement ou par négligence) sur lesquels la Société a invoqué à l’entrée présent Accord, à moins que cette fausse déclaration ou représentation a été faite de manière frauduleuse. La langue du présent contrat doit être interprété dans son sens courant et non pas strictement pour ou contre l’une des parties. Le présent Accord remplace tous les autres accords ou contrats, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, par rapport au Software. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, agence d’un pays ou d’un gouvernement, cette disposition particulière sera modifiée dans la mesure nécessaire pour rendre cette disposition valable et exécutoire, et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.